Mentions Légales

Responsable de la publication : Mme. Karine Letondal
Forme juridique : SARL
Siret : Besançon 494 469 513
Capital social : 7 000 euros
APE : 6831Z
TVA : FR64494469513

Carte professionnelle : CPI25012017000016724 délivrée par la CCI du Doubs en date du 15/02/2026 pour les activités de :
Transactions sur immeubles et fonds de commerce - montant de la garantie 120 000 euros

Garantie financière : conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/01/2026 auprès de GALIAN-SMABTP dont l'adresse est : 89, rue de la Boëtie - 75008 PARIS

Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrit le 01/01/2026 sous le numéro RCP_01_29900Q auprès de GALIAN-SMABTP dont l'adresse est 89, rue de la Boëtie – 75008 PARIS

Adhérent à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) : ayant le titre professionnel d'Agent Immobilier.

Médiateur de la consommation : Seuls les litiges relatifs aux mandats de vente, de recherche et de location sont concernés par la médiation de la consommation. Pour tout litige afférent à l'exécution de l'un de ces mandats, le mandant, s'il est un «consommateur» au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris.

Hébergeur du site : DynAgence